Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : Octobre 2026

Article 1 : Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à toutes les commandes passées auprès de JingleTube (ci-après « JingleTube ») par un client professionnel (radio, annonceur, agence, DJ, établissement, etc.) ou particulier (ci-après « le Client ») portant sur la création de jingles chantés, de jingles DJ, de jingles publicitaires et de chansons personnalisées (ci-après « les Œuvres »).

Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

Article 2 : Exclusivité des créations

2.1. Chaque Œuvre (musique, mélodie, arrangement et texte) est composée spécialement pour le Client. Il ne s’agit pas d’une musique de catalogue utilisée pour plusieurs clients.

2.2. JingleTube s’engage à ne jamais revendre, céder ni réutiliser pour un autre client une Œuvre créée pour le Client, ni sa mélodie.

Article 3 : Mode de production

Les parties chantées des Œuvres sont produites à partir de voix clonées de chanteuses et chanteurs professionnels, utilisées avec leur accord. La composition, les arrangements, le mixage et le mastering sont réalisés par JingleTube.

Article 4 : Propriété intellectuelle et licence de diffusion

4.1. Propriété : JingleTube reste l’auteur et le titulaire des droits de propriété intellectuelle sur les Œuvres, conformément au Code de la propriété intellectuelle (articles L. 111-1 et suivants). Le Client n’acquiert pas la propriété des Œuvres mais un droit de les diffuser.

4.2. Licence exclusive : La commande confère au Client une licence de diffusion exclusive : le Client est le seul autorisé à diffuser les Œuvres créées pour lui. Cette licence est personnelle et ne peut être transférée à un tiers sans l’accord écrit de JingleTube.

4.3. Étendue et durée : Les supports de diffusion, le territoire (local, régional ou national) et la durée de la licence sont précisés sur le devis et la facture. Ils dépendent de la formule choisie.

Avertissement important

4.4. Toute diffusion en dehors de la durée, du territoire ou des supports prévus par la licence est interdite.

4.5. Renouvellement : Une nouvelle commande reconduit automatiquement la licence des Œuvres précédentes pour la même durée, sauf mention contraire.

4.6. Références : JingleTube peut présenter tout ou partie des Œuvres à titre de démonstration sur son site et ses réseaux sociaux, sauf opposition écrite du Client.

Article 5 : Chansons personnalisées (mariage, cadeau)

Pour les chansons personnalisées commandées par un particulier, le Client bénéficie, sans limite de durée, du droit de conserver la chanson, de la diffuser lors de son événement et de la partager dans un cadre privé (famille, proches, réseaux sociaux personnels). Toute exploitation commerciale (vente, diffusion publique payante, utilisation publicitaire) nécessite l’accord écrit de JingleTube.

Article 6 : Intégrité des Œuvres

Conformément au droit moral de l’auteur (article L. 121-1 du Code de la propriété intellectuelle), il est interdit, sans accord écrit de JingleTube, de :

  • Modifier, tronquer ou dénaturer les Œuvres.
  • Réaliser des montages ou mashups.
  • Utiliser les Œuvres pour un usage autre que celui prévu par la licence.

Sanctions :Toute utilisation non autorisée constitue un acte de contrefaçon (article L. 335-2 du Code de la propriété intellectuelle) pouvant entraîner la résiliation immédiate de la licence et des poursuites judiciaires.

Article 7 : Délais de livraison

Les Œuvres sont livrées par voie numérique (fichiers WAV et/ou MP3). Les délais courent à compter de la validation de la commande, du paiement et de la réception de toutes les informations nécessaires (textes, questionnaire, etc.) :

  • Jingle DJ : 24 heures ;
  • Jingle publicitaire : 48 heures ;
  • Chanson personnalisée : 48 heures ;
  • Pack de jingles chantés pour radio : 5 à 12 jours.

Article 8 : Prix et paiement

Les prix sont indiqués en euros hors taxes (HT) ; la TVA applicable est ajoutée sur la facture. Le règlement s’effectue par virement bancaire au moment de la commande.

Pour les clients professionnels, tout retard de paiement entraîne de plein droit des pénalités de retard égales à trois fois le taux d’intérêt légal, ainsi qu’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 € (articles L. 441-10 et D. 441-5 du Code de commerce).

Article 9 : Droit de rétractation

Les Œuvres étant créées sur mesure selon les spécifications du Client, le droit de rétractation ne s’applique pas aux clients particuliers, conformément à l’article L. 221-28 3° du Code de la consommation.

Article 10 : Litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le Client est invité à contacter JingleTube afin de rechercher une solution amiable. Le Client particulier peut également recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. À défaut d’accord, les tribunaux compétents sont ceux désignés par la loi.

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Pour toute question : contact@jingletube.com