Article 1 : Propriété Intellectuelle
JingleTube est l'auteur, compositeur et le propriétaire exclusif de l'intégralité des œuvres (jingles, musiques, arrangements, voix) livrées au client.
Ceci est conforme aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle (notamment articles L. 111-1 et suivants).
Article 2 : Licence d'Utilisation
2.1. L'acquisition d'un pack de jingles confère au Client une simple licence d'autorisation de diffusion. Cette Licence est non exclusive, non transférable, et limitée aux territoires et médias mentionnés sur la facture.
2.2. Durée : La durée de la Licence est impérativement précisée sur la facture. Elle varie selon le pack choisi (Standard, Premium, Royal).
2.3. Diffusion Interdite : Toute diffusion en dehors de la période de Licence autorisée ou en dehors des médias désignés est strictement interdite.
2.4. Renouvellement : Une nouvelle commande reconduit automatiquement la Licence des œuvres précédentes pour la même durée, sauf mention contraire.
Article 3 : Intégrité de l'Œuvre
Conformément au droit moral de l'auteur (article L. 121-5 du CPI), il est formellement interdit de :
- Modifier, tronquer ou dénaturer les œuvres.
- Réaliser des montages ou mashups sans accord écrit.
- Détourner l'usage initial prévu par la Licence.
Sanctions :Toute violation constitue un acte de contrefaçon (article L. 335-2 du CPI) pouvant entraîner l'annulation immédiate de la Licence et des poursuites judiciaires.
Article 4 : Prix
Les prix sont indiqués en euros (€) hors taxes. Le règlement s'effectue exclusivement par virement bancaire au moment de la commande.
Article 5 : Litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux désignés par le Code de Procédure Civile.
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Pour toute question : contact@jingletube.fr